Plus de BPA dans les contenants alimentaires en 2013 & 2015


L’interdiction totale de la substance dans les contenants alimentaires a été repoussée à 2015 pour que les industriels s’adaptent.

Source : Libération - ÉLIANE PATRIARCA - 09/10/12
Le Sénat a adopté hier soir, à l’unanimité et en première lecture, la proposition de loi socialiste interdisant le bisphénol A (BPA) dans les contenants alimentaires. Mais les sénateurs ont modifié le texte voté il y a un an par les députés : ils ont accordé le sursis réclamé par les industriels et repoussé l’entrée en vigueur de l’interdiction générale du composé chimique au 1er juillet 2015 au lieu du 1er janvier 2014. La France a déjà, en juillet 2010, à l’initiative d’une proposition de loi sénatoriale, suspendu la commercialisation des biberons contenant du BPA. Une mesure étendue à toute l’Union européenne en janvier 2011 par une directive.
Toxique. Le bisphénol A - substance chimique très répandue - sert à la fabrication des polycarbonates, plastiques solides et transparents utilisés dans les récipients pour micro-ondes, les bonbonnes d’eau ou le matériel médical, et certaines résines époxy qui tapissent boîtes de conserve et canettes. Mais c’est aussi un toxique qui chamboule notre système hormonal. La contamination s’effectue par l’alimentation : sous l’effet de la chaleur, le BPA migre du contenant à l’aliment ou à la boisson. Il est mis en cause dans l’apparition de cancers, de diabètes, de cas d’obésité, de troubles de la reproduction et du comportement. En 2011, un rapport de l’Agence de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) avait d’ailleurs jugé nécessaire de le remplacer «sans tarder».
«Face à de telles incertitudes, il serait irresponsable de ne pas appliquer strictement le principe de précaution», déclarait hier la ministre de la Santé, Marisol Touraine. «Aujourd’hui, nous savons que le BPA est un perturbateur endocrinien, qu’il est cancérigène, qu’il est neurotoxique» et que ses effets «sont héréditaires et transgénérationnels, même à des niveaux d’exposition très faibles»,martelait la sénatrice écologiste Aline Archimbaud.
Il y a un an, c’est à l’unanimité que les députés avaient adopté la proposition de loi de Gérard Bapt pour l’interdiction dès 2013 du BPA dans les contenants alimentaires pour les produits destinés aux enfants de moins de 3 ans, et dès janvier 2014 pour les autres.
«Si c’est appliqué et voté en l’état, on sera obligé d’arrêter nos activités», expliquait à l’AFP Olivier Draullette, délégué général du SNFBM, le syndicat des fabricants de boîtes et emballages métalliques. Mais, mercredi dernier, la commission des affaires sociales du Sénat préférait repousser au 1er janvier 2015 l’interdiction générale pour permettre aux industriels de s’adapter.
«Raisonnable». Hier, plusieurs sénateurs, notamment Gérard Dériot (UMP), Muguette Dini (centriste) ou Gilbert Barbier (RDSE, à majorité PRG) ont demandé un report encore plus important. La ministre de la Santé s’y est opposée, jugeant «raisonnable»la date du 1er janvier 2015, de même que la rapporteure PS, Patricia Schillinger. Finalement, la majorité des sénateurs a voté la prolongation du report d’un an.
Il n’y a en revanche pas eu de débat concernant la partie de la proposition de loi qui concerne les enfants de moins de 3 ans, plus vulnérables que les adultes : les produits contenant du BPA qui leur sont destinés devraient être interdits dès 2013.




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